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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque