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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 01502 posée par M. Jean Desmarets
Centres de supports techniques: acquittement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02142 posée par M. André Fosset
Taxation à l'impôt sur les bénéfices des associations organisant des foires et salons
La question est caduque
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Question n° 02264 posée par M. René Chazelle
Associations à but non lucratif: TVA
La question est caduque
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Question n° 11826 posée par M. Jean Cauchon
Publications de presse des associations d'anciens combattants: exonération de la TVA
La question est caduque
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 04513 posée par M. Guy Robert
Non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune
Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque