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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fauconnier
Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles
La question est caduque
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat
Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.
La question est caduque
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Question n° 18675 posée par M. Bernard Dussaut
Aides publiques aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 22538 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité des associations de foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21838 posée par M. Georges Gruillot
Assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles
La question est caduque
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque