Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey

Marnières situées sous une voirie intercommunale

La question est caduque

19/05/2022
Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey

Coût de la formation des agents pour les communes

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey

Risque pénal pour les élus locaux

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 22096 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

La question est caduque

08/04/2021
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

17/09/2020
Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

Travaux sans autorisation d'urbanisme

La question est caduque

09/07/2020
Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

La question est caduque

07/05/2020
Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey

Droit de préemption des communes

La question est caduque

20/12/2018