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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 26188 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
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Question n° 26193 posée par Mme Christine Herzog
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
La question est caduque
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Question n° 25862 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune
La question est caduque
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Question n° 24966 posée par Mme Christine Herzog
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
La question est caduque
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Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 20787 posée par Mme Christine Herzog
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
La question est caduque