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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
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Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par M. André Dulait
Plan de surendettement et protection des personnes en difficultés financières
La question est caduque
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Question n° 25692 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi
La question est caduque
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Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 25029 posée par M. Robert Tropeano
Plan d'urgence hivernal
La question est caduque