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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

56 questions

  1. Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson

    Etiquetage des denrées alimentaires

    La question a été retirée

  2. Question n° 39594 posée par M. Roger Karoutchi

    Statut de la langue française dans les institutions internationales

    La question est caduque

  3. Question n° 39413 posée par M. Michel Sergent

    Usage de la langue française dans l'Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 39427 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Aide publique au développement : perspectives de modernisation

    La question est caduque

  5. Question n° 39505 posée par M. Emmanuel Hamel

    Découverte de la francophonie par les élèves

    La question est caduque

  6. Question n° 39349 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation de la langue française lors des prochains jeux Olympiques d'été à Athènes en 2004

    La question est caduque

  7. Question n° 39350 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation mondiale de la santé (OMS) : désignation d'un fonctionnaire chargé de coordonner les mesures en faveur du plurilinguisme

    La question est caduque

  8. Question n° 39371 posée par M. Jacques Legendre

    Aide de la France à la Mauritanie et au Sénégal après la catastrophe climatique qui vient de les frapper

    La question est caduque

  9. Question n° 39287 posée par M. Serge Lagauche

    Avenir du secteur de l'information pour et sur le développement

    La question est caduque

  10. Question n° 39051 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion de la langue française au sein de l'Europe : création d'un cédérom " L'Europe parle aux Français "

    La question est caduque