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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20203 posée par M. Josselin de Rohan
Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé
La question est caduque
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Question n° 14167 posée par M. Hubert Haenel
Préservation des paysages ruraux
La question est caduque