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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
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Question n° 20543 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967
La question est caduque
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Question n° 20776 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 21008 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalité d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 21445 posée par Mme Odette Duriez
Carte du combattant
La question est caduque
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Question n° 22609 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription sur les monuments aux morts
La question est caduque
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Question n° 22610 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments aux morts
La question est caduque