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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02152 posée par M. Louis Jung
Aide à l'investissement de l'épargne dans les entreprises
La question a été retirée
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Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage
Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques
La question a été retirée