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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 35691 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question est caduque
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Question n° 32536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation applicable à la récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 32135 posée par M. Charles de Cuttoli
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26662 posée par M. Xavier Pintat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 26494 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 26050 posée par M. Josselin de Rohan
Nécessité d'une réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 26066 posée par M. Roger Besse
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 25595 posée par M. Alain Gournac
Règles de récupération de l'aide sociale versée aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25095 posée par M. Bernard Cazeau
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 25115 posée par M. Georges Gruillot
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale pour les enfants handicapés
La question est caduque