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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
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Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
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Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 35517 posée par M. Bernard Seillier
Situation des associations coordinatrices de soins et de santé
La question est caduque
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 31938 posée par M. Bernard Fournier
Réduction du nombre d'ASSEDIC métropolitaines
La question est caduque
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Question n° 30489 posée par Mme Gisèle Printz
Associations des organisations représentatives des retraités aux débats sur l'avenir des retraites
La question est caduque
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Question n° 28218 posée par M. Guy Fischer
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
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Question n° 27602 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des structures associatives d'insertion
La question est caduque
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Question n° 25692 posée par M. Bernard Fournier
Financement des associations indemnisant des objecteurs de conscience
La question est caduque