Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation du minimum vieillesse

    La question est caduque

  2. Question n° 35173 posée par M. Bernard Fournier

    Diminution du quota des heures d'aide à domicile pour les personnes dépendantes dans la Loire

    La question est caduque

  3. Question n° 34782 posée par M. Alain Hethener

    Accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 22147 posée par M. Bernard Murat

    Associations d'aide à domicile aux personnes âgées

    La question est caduque