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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
194 questions
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Question n° 19345 posée par M. Edmond Lauret
Concubinage et pensions de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19349 posée par M. Edmond Lauret
Hôpital de Saint-Pierre de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 19390 posée par M. Philippe Richert
Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 19669 posée par M. Jacques Legendre
Situation des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 19883 posée par M. Alain Dufaut
Baisse des tarifs de l'hospitalisation privée
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Alain Dufaut
Couverture maladie universelle et dotation générale de décentralisation des départements
La question est caduque
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Question n° 20152 posée par M. Nicolas About
Charges financières et fiscales sur le revenu du travail
La question est caduque
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Question n° 20206 posée par M. Nicolas About
Nomenclature bucco-dentaire
La question est caduque
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.