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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 25672 posée par M. Michel Fontaine

    Accessibilité aux concours pour les étudiants réunionnais

    La question est caduque

  2. Question n° 08302 posée par M. Jean Louis Masson

    Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université

    La question est caduque

  3. Question n° 12308 posée par M. François Grosdidier

    Processus de scission d'une université

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus

    Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

    La question est caduque

  5. Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 13319 posée par Mme Françoise Laborde

    Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 14010 posée par M. Laurent Lafon

    Étudiants français et conséquences du Brexit

    La question est caduque

  8. Question n° 14390 posée par Mme Françoise Laborde

    Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14391 posée par Mme Françoise Laborde

    Précarité et difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque