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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 22430 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque
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Question n° 21807 posée par M. Louis Minetti
Problème de l'amiante et de ses déchets
La question est caduque
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Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti
Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit
La question est caduque
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Question n° 20971 posée par M. Louis Minetti
Etudes concernant la pollution atmosphérique par le transport de passagers et de frêt
La question est caduque
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Question n° 20828 posée par M. Louis Minetti
Facturation de l'eau
La question est caduque
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Question n° 18446 posée par M. Louis Minetti
Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance
La question est caduque