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3012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
461 questions
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Léandre Letoquart
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat des services de l'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée
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Question n° 27567 posée par M. Henri Caillavet
Commune sans POS: litige concernant le permis de construire
La question a été retirée
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Question n° 28770 posée par M. Jean Colin
Organismes à loyer modéré: rémunération des tâches de gestion
La question a été retirée
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Question n° 29243 posée par M. Claude Fuzier
Plans d'aménagement des plages: position du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 29496 posée par M. Charles Ferrant
Industrie verrière en vallée de Bresle: conclusions d'une étude
La question est caduque