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1071 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
430 questions
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
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Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine
La question est caduque
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
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Question n° 23033 posée par M. Alain Joyandet
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22957 posée par M. François Commeinhes
De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La question est caduque
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Question n° 22849 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
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Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy
Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité
La question est caduque
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Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
La question est caduque