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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 27224 posée par Mme Else Joseph
Vote des personnes aveugles et malvoyantes aux prochaines élections présidentielles et législatives
La question est caduque
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 21082 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'accès des personnes handicapées aux places qui leur sont réservées
La question est caduque
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 14905 posée par M. Cyril Pellevat
Difficultés d'utilisation de l'attestation de déplacement dérogatoire pour certaines personnes
La question est caduque
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Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque