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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
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Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
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Question n° 12791 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 12795 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
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Question n° 11214 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
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Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.