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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
La question est caduque