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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 00487 posée par Mme Cécile Goldet
Sauvegarde des libertés fondamentales
La question est caduque
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
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Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 01306 posée par M. André Diligent
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 03827 posée par M. Paul Alduy
Manifestation de chiites à Paris
La question a été retirée
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Question n° 14606 posée par M. Charles Descours
Ecoutes téléphoniques
La question a été retirée
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Question n° 08701 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque