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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
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Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
La question est caduque
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Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
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Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
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Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque