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617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
198 questions
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
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Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy
Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22998 posée par M. Jacques Oudin
Liste des documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
La question est caduque
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Question n° 23480 posée par M. Marc Lauriol
Justification d'un certificat d'hébergement par les étrangers entrant en France
La question est caduque
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Question n° 24398 posée par M. Philippe Marini
Scandale des " mariages blancs "
La question est caduque
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Question n° 24939 posée par M. Emmanuel Hamel
Refus de visas d'entrée en France à des spécialistes égyptiens et algériens de la psalmodie du Coran
La question est caduque