Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

55 questions

Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

20/01/2022
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 24740 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

La question est caduque

07/10/2021
Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

29/08/2019
Question n° 07421 posée par Mme Christine Herzog

Documents d'urbanisme et transparence

La question est caduque

25/10/2018
Question n° 00210 posée par M. François Marc

Taxe sur les friches commerciales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Question n° 00216 posée par M. François Marc

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Question n° 26027 posée par M. François Marc

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

La question est caduque

29/06/2017
Question n° 25731 posée par M. François Marc

Taxe sur les friches commerciales

La question est caduque

20/04/2017