Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 21901 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme du statut du juge des libertés et de la détention

    La question est caduque

  2. Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet

    Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22905 posée par Mme Esther Sittler

    Lacunes de l'article 226-1 du code pénal

    La question est caduque

  4. Question n° 22482 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport du Conseil d'Etat sur les libertés publiques

    La question est caduque

  5. Question n° 10435 posée par M. Pierre Brantus

    Prises de vues aériennes et protection de la vie privée

    La question est caduque

  6. Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet

    Ecoutes téléphoniques

    La question est caduque

  7. Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    La question a été retirée

  8. Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été transformée.

  9. Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été retirée