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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
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Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
La question est caduque