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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27459 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
La question est caduque
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 25606 posée par Mme Laurence Garnier
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire
La question est caduque
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Question n° 16729 posée par M. François Grosdidier
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16137 posée par Mme Esther Sittler
Décret d'application sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13662 posée par M. François Grosdidier
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.