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2211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
152 questions
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Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne
La question est caduque
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Question n° 25423 posée par M. Rémy Pointereau
Chèques cadeaux et commerce indépendant
La question est caduque
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Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg
Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe
La question est caduque
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
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Question n° 22803 posée par M. Alain Duffourg
Congé maternité des femmes auto-entrepreneuses
La question est caduque
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Question n° 22835 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place d'un pass sanitaire pour les sites de loisirs
La question est caduque