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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron
Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par Mme Martine Filleul
Baisse des dons aux associations
La question est caduque