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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 15898 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la ruralité
La question est caduque
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Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
CenterParcs dans la Vienne
La question est caduque
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Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson
Effectifs du service des douanes dans la région messine
La question est caduque
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Question n° 22354 posée par M. Daniel Percheron
Campus innovants
La question est caduque
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Question n° 16641 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la région messine
La question est caduque
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
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Question n° 39003 posée par M. Serge Mathieu
Observations de la Cour des comptes sur les relations peu claires de la DATAR avec de nombreuses associations
La question est caduque
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Question n° 39004 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
La question est caduque