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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
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Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
La question est caduque
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 20831 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique familiale du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 20832 posée par M. Emmanuel Hamel
Composition du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet
Accueil des personnes âgées dans leur famille
La question est caduque
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Question n° 07770 posée par M. André Fosset
Enquête de l'INSEE sur les structures familiales françaises
La question est caduque
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Question n° 27831 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de foyers d'accueil
La question est caduque
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Question n° 25705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du pouvoir d'achat moyen des Français
La question est caduque