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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19838 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport de marchandise en provenance des Antilles
La question est caduque
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Question n° 09580 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : amélioration de la défiscalisation ou mise en oeuvre d'une véritable loi de développement économique
La question est caduque
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Question n° 22137 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : incidences de l'obligation de visas sur la politique touristique
La question est caduque
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 23600 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 22014 posée par M. Rodolphe Désiré
Insertion des ressortissants des DOM-TOM en métropole : création d'un comité interministériel permanent
La question est caduque
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Question n° 22037 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du haut conseil à l'intégration
La question est caduque
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Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque