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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
59 questions
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
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Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton
Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 19838 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport de marchandise en provenance des Antilles
La question est caduque
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Question n° 09580 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : amélioration de la défiscalisation ou mise en oeuvre d'une véritable loi de développement économique
La question est caduque
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Question n° 22137 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : incidences de l'obligation de visas sur la politique touristique
La question est caduque
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Question n° 23996 posée par M. Henri Bangou
Relance de l'activité économique de la Guadeloupe
La question est caduque