Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
-
Question n° 01432 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
-
Question n° 15800 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
La question est caduque
-
Question n° 18723 posée par M. Paul Alduy
Décret relatif à la modification du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
-
Question n° 15932 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque