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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau
Mères au foyer: création d'un statut
La question est caduque
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.
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Question n° 00285 posée par M. Jean Cluzel
Dépôt du rapport sur la politique globale de la famille
La question a été retirée
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Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Mise en place d'un statut familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01888 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Familles nombreuses: attribution de l'allocation différentielle
La question a été retirée
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Question n° 02528 posée par M. Louis Jung
Aide à domicile: formation du personnel
La question est caduque
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Question n° 02724 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Femmes françaises résidant à l'étranger: affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse
La question est caduque
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Question n° 24901 posée par M. Emmanuel Hamel
Suggestion de prise en charge à cent pour cent de tous les moyens contraceptifs
La question est caduque
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Question n° 25134 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien psychologique aux familles de personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 07974 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dégradation de la prise en charge des femmes enceintes
La question est caduque