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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

  2. Question n° 23901 posée par M. Pascal Allizard

    Bilan du ministère du travail face à la crise sanitaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

  4. Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

    Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  6. Question n° 18998 posée par Mme Vivette Lopez

    Détresse psychologique des entrepreneurs

    La question est caduque

  7. Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

    La question est caduque

  8. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

  9. Question n° 17261 posée par M. Fabien Gay

    Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

    La question est caduque

  10. Question n° 09731 posée par M. Michel Savin

    Dispositifs relatifs au sport en entreprises

    La question est caduque