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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 04332 posée par M. Georges Mouly
Aide aux aidants familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 21092 posée par M. Michel Doublet
Séparations familiales
La question est caduque
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Question n° 20710 posée par M. Louis Mercier
Représentations des familles dans les commissions de travail de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 20128 posée par M. Paul Loridant
Agrément des associations intervenant dans le champ d'activité des emplois familiaux
La question est caduque