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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 22336 posée par Mme Annie David

    Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

    La question est caduque

  2. Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido

    Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  4. Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis

    Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 19180 posée par Mme Samia Ghali

    Accueil des personnes âgées

    La question est caduque

  6. Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

    Journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu

    Financement des structures d'aide et de soins à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier

    Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  9. Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque