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6831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1872 questions
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 31825 posée par M. Jean Cluzel
Réinsertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire du travail
La question est caduque
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Question n° 32943 posée par Mme Rolande Perlican
Centre national des Quinze-Vingts: situation
La question est caduque
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Question n° 33782 posée par M. Marcel Gargar
Conséquences de la fermeture du centre Espoir de Pointe-à-Pitre
La question est caduque
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Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique sociale: coordination et simplification des procédures
La question est caduque
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Question n° 34421 posée par M. René Ballayer
Handicapés: information
La question est caduque
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Question n° 34739 posée par M. Philippe Machefer
Création d'un foyer de handicapés, à Villepreux (Yvelines)
La question est caduque
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Question n° 34783 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etablissements recevant des handicapés: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 34944 posée par M. Robert Schwint
Comités économiques et sociaux: représentation des handicapés
La question est caduque
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Question n° 00262 posée par Mme Cécile Goldet
Expulsion d'un étudiant autrichien
La question a reçu une réponse directe