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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 05064 posée par M. Louis Jung
Handicapés: aides aux communes
La question a été retirée
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Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
La question est caduque
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Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
La question est caduque