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1352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
234 questions
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Question n° 27423 posée par M. Adrien Gouteyron
Bourses de l'enseignement supérieur: conditions d'attribution
La question est caduque
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Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau
Mères au foyer: création d'un statut
La question est caduque
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Question n° 30588 posée par M. Marcel Rosette
Travailleurs migrants: regroupement familial
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 32167 posée par M. Robert Laucournet
Médaille de la famille: réforme du régime d'attribution
La question est caduque
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Question n° 33618 posée par M. André Fosset
Droit commercial Forme sociale adaptée à l'entreprise individuelle
La question est caduque
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Question n° 00189 posée par M. Christian Poncelet
Mères de famille travaillant à mi-temps: indemnité pour licenciement
La question est caduque
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Question n° 00926 posée par M. Roger Poudonson
Institut de développement de l'entreprise familiale: création
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par M. Henri Caillavet
Demande de renseignements statistiques à partir des déclarations de revenus
La question est caduque
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Question n° 01888 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Familles nombreuses: attribution de l'allocation différentielle
La question a été retirée
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Question n° 01932 posée par M. Edgar Tailhades
SARL de famille: droits
La question est caduque