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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31825 posée par M. Jean Cluzel
Réinsertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire du travail
La question est caduque
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Question n° 01389 posée par M. Jean Cluzel
Handicapés: activité hors des centres de rattachement
La question est caduque
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Question n° 03028 posée par M. Jean Cluzel
Réservation de marchés d'Etat pour les CAT
La question est caduque
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Question n° 08690 posée par M. Jean Cluzel
Allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée
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Question n° 25384 posée par M. Jean Cluzel
Support des frais d'hébergement des handicapés
La question est caduque