Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul

    Prestations maternité des travailleuses indépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 22587 posée par M. Philippe Paul

    Prestations maternité des travailleuses indépendantes

    La question est caduque

  3. Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron

    Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

    Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

    La question est caduque

  5. Question n° 39901 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de congés de paternité demandés

    La question est caduque

  6. Question n° 31968 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition de la durée du congé parental sur les deux parents

    La question est caduque