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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
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Question n° 22587 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
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Question n° 06039 posée par Mme Françoise Cartron
Imposition des individus ayant eu recours à un congé parental en 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque
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Question n° 39901 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de congés de paternité demandés
La question est caduque
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Question n° 31968 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition de la durée du congé parental sur les deux parents
La question est caduque