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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0088A posée par M. Pierre Vallon
Imposition des hôtels "quatre étoiles et luxe"
La question a été retirée
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 0110A posée par M. Jean-François Le Grand
Régime du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque