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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.
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Question n° 0051S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: travail à temps partiel des mères de famille
La question a été transformée.
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Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron
Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales
La question a été transformée.
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
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Question n° 0425S posée par Mme Catherine Deroche
Meilleur accompagnement des femmes ayant fait le choix de l'allaitement maternel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0438S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2022
La question a été retirée
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée
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Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités