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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 00082 posée par M. Henri Caillavet
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée