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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée
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Question n° 0160S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées
La question a été retirée
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Question n° 1241S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prise en charge des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 0101S posée par M. Georges Lombard
Développement de l'aide en faveur des personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0300S posée par M. Christian Poncelet
Conditions d'exigibilité du paiement d'un droit au bail
La question a été retirée