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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin
Apport du FEDER au développement des régions françaises
La question est caduque