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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
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Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois
Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
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Question n° 24751 posée par M. Rodolphe Désiré
Elaboration du schéma d'aménagement régional de la Martinique
La question est caduque
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Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly
Devenir de la prime d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin
Apport du FEDER au développement des régions françaises
La question est caduque
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque